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Salaires

ANNEXE IV : SALAIRES MINIMA PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1995

Abrogé17 avril 1996
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Abrogé17 avril 1996

Créé le 1 novembre 1995 · Abrogé le 17 avril 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minima professionnels

Résumé. Un nouvel accord modifie les salaires minima pour certains niveaux de postes à partir du 1er novembre 1995.

Article 1er

Le barème des salaires minima professionnels prévu à l'article 2 de l'avenant n° 2 à l'annexe IV du 8 juin 1995 est modifié comme suit :

(1) = ECHELON

(2) = POSITION

(3) = SALAIRE MENSUEL POUR 169 HEURES AU 1ER NOVEMBRE 1995

NIVEAU I
(1) (2) (3)
A 1A 6.250 F
B 1B 6.300 F
C 1C 6.355 F
NIVEAU II
(1) (2) (3)
A 2A 6.420 F

Les salaires minima des positions hiérarchiques 2 B à 10 A sont inchangés. Article 2

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1er novembre 1995.

Abrogé depuis le mercredi 17 avril 1996

En vigueur du mercredi 1 novembre 1995 au mardi 16 avril 1996

ANNEXE IV : SALAIRES MINIMA PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1995