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Salaires

BIS du 16 octobre 1995 relatif aux salaires

Abrogé17 avril 1996
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Abrogé depuis le mercredi 17 avril 1996

En vigueur du mercredi 1 novembre 1995 au mardi 16 avril 1996

Salaires
ANNEXE IV : SALAIRES MINIMA PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1995