En vigueur depuis le 12 janvier 2004
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Augmentation des salaires minima en application d'un accord
En application de la clause de revoyure prévue par l'accord en date du 29 octobre 2003, la commission paritaire qui s'est tenue le 13 janvier 2004 a décidé de procéder à une augmentation des salaires minima de 0,2 % au titre de l'année 2003. Cette augmentation sera applicable à compter du 1er janvier 2004.
Fait à Paris, le 12 janvier 2004.