En vigueur depuis le 12 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des salaires minima en application d'un accord
Résumé. Une petite augmentation de salaire de 0,2 % a été décidée pour l'année 2003, à partir du 1er janvier 2004.
En application de la clause de revoyure prévue par l'accord en date du 29 octobre 2003, la commission paritaire qui s'est tenue le 13 janvier 2004 a décidé de procéder à une augmentation des salaires minima de 0,2 % au titre de l'année 2003. Cette augmentation sera applicable à compter du 1er janvier 2004.
Fait à Paris, le 12 janvier 2004.
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