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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 15 février 2007

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Valeur du point de salaire dans le notariat

Résumé. La valeur d'un point de salaire dans le notariat est fixée à 11,85 € pour une semaine de 35 heures.

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 11,85 € pour 35 heures.

En vigueur depuis le 15 février 2007

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur :

CATÉGORIE

COEFFICIENT

SALAIRE MENSUEL AU

(en euros)

1er mars 2006

1er mars 2007

CATÉGORIE EMPLOYÉS

E 1

110

1 273

1 304

E 2

115

1 331

1 363

E 3

120

1 389

1 422

CATÉGORIE TECHNICIENS

T 1

125

1 447

1 482

T 2

146

1 690

1 731

T 3

195

2 257

2 311

CATÉGORIE CADRES

C 1

210

2 430

2 489

C 2

270

3 124

3 200

C 3

340

3 934

4 029

C 4

380

4 397

4 503

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

En vigueur depuis le 15 février 2007

Le présent accord prend effet au 1 er mars 2007.

Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le jeudi 15 février 2007

Salaires
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