En vigueur depuis le 12 mars 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les salaires
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur après sa publication officielle.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.