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Salaires - TGA pour 2008

Article 3

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Article 3

L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant « Mensuels » est portée à 6,45742 € à compter du 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de panier pour les travailleurs de nuit

Résumé. L'indemnité de panier pour les travailleurs de nuit est augmentée à 6,45742 € à partir du 1er janvier 2008.

L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant « Mensuels » est portée à 6,45742 € à compter du 1er janvier 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 7 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance