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Salaires - TGA pour 2008

relatif aux taux garantis annuels et aux salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2008

Abrogé1 janvier 2024
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(1) Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.  

(Arrêté du 21 février 2008, art. 1er)

(2) Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

 

(Arrêté du 21 février 2008, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux annuels pour 2008

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux annuels pour 2008, en garantissant qu'ils ne seront pas inférieurs au SMIC et en tenant compte des heures de travail et des compensations.

Les taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant « Mensuels » sont fixés pour l'année 2008 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2008.
Le présent barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit 151,67 heures par mois, et sera adapté proportionnellement à l'horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné.
Les compensations pécuniaires versées au titre de l'ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels.
Tous les taux garantis annuels du présent barème ont une valeur supérieure au SMIC annuel prévisible pour l'année 2008.
Toutefois, si la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2008 s'avérait supérieure aux prévisions, il est rappelé qu'à compter de cette date et dans les conditions prévues par le code du travail, la rémunération mensuelle d'un salarié ne pourra être inférieure au SMIC correspondant à son horaire de travail effectif.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau taux du point pour les salaires minimaux en 2008

Résumé. À partir de 2008, le salaire minimum pour les ouvriers et agents de maîtrise est fixé à 4,81753 € par point, avec des ajustements selon les heures travaillées.

La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques, base de calcul des primes d'ancienneté, est portée à 4,81753 € à compter du 1er janvier 2008 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.
Les salaires minimaux hiérarchiques et les primes d'ancienneté qui découlent de cette valeur du point doivent être adaptés proportionnellement à l'horaire effectif de chaque salarié et supporter, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.
Un barème, exprimé en euros, applicable à compter du 1er janvier 2008, fixé en fonction de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois, est annexé au présent avenant. Il tient compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l'article 9 de l'avenant « Mensuels » et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier prévues à l'article 8 de l'avenant relatif à certaines catégories de mensuels.
Les salaires minimaux hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Augmentation de l'indemnité de panier pour les travailleurs de nuit

Résumé. L'indemnité de panier pour les travailleurs de nuit est augmentée à 6,45742 € à partir du 1er janvier 2008.

L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant « Mensuels » est portée à 6,45742 € à compter du 1er janvier 2008.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Notification et dépôt d'un avenant syndical

Résumé. Un accord est notifié aux syndicats, déposé au ministère et dans les conseils de prud'hommes, et son extension est demandée selon la loi.

Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2 du code du travail et déposé au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ainsi qu'au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Son extension sera sollicitée en application des articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 7 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Salaires - TGA pour 2008
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe