En vigueur depuis le 1 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociations salariales et application des nouvelles valeurs
Résumé. Des négociations sur les salaires doivent commencer en octobre 2008, et si un accord est trouvé, les nouvelles valeurs pour les petits déplacements s'appliqueront dès janvier 2009.
Les parties signataires s'engagent à entamer de nouvelles négociations à compter d'octobre 2008.
D'autre part, et dans l'hypothèse où ces négociations déboucheraient sur un accord, les parties conviennent d'une application des valeurs 2009 des petits déplacements à compter de janvier 2009.
1 version