Section précédente

Section parente

Salaires (Rhône)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

En vigueur depuis le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment (Rhône)

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

En vigueur depuis le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux barèmes d'indemnités de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. À partir du 1er mars 2008, les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône sont fixées, avec une indemnité de repas à 8,95 € et des montants variables selon la zone pour les transports et trajets.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 2008.
Indemnité de repas : 8,95 € dans toutes les zones.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
IA 2,73 0,81
IB 3,48 1,41
II 6,90 2,70
III 10,91 3,95
IV 15,22 5,19
V 19,29 6,35

En vigueur depuis le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Un accord demande à être étendu par le ministère pour s'appliquer à tous.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Salaires (Rhône)
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe