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Salaires (Rhône-Alpes)

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Article 8

Toute organisation syndicale représentative, non signataire du présent accord, pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction générale du travail ; elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats non signataires à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale représentative, non signataire du présent accord, pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction générale du travail ; elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance