Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Adhésion des syndicats non signataires à un accord
Toute organisation syndicale représentative, non signataire du présent accord, pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction générale du travail ; elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.