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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux salaires au 1er avril 2008

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord concernant les industries de la convention collective de 1955

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises couvertes par la convention collective de 1955.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Accord régional pour les industries de Rhône-Alpes

Résumé. Un accord spécifique s'applique aux industries de la région Rhône-Alpes.

Cet accord s'applique dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie, qui constituent la région Rhône-Alpes.

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Entrée en vigueur d'un accord pour les industries de Rhône-Alpes

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er avril 2008 pour les industries de la région Rhône-Alpes.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er avril 2008.

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Salaires minimaux horaires garantis par catégorie

Résumé. Les salaires minimaux horaires garantis varient selon la catégorie de l'employé, allant de 8,59 euros à 10,95 euros.

Les salaires minimaux horaires garantis sont les suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
garanti
OM 120 8,59
OS 1 130 8,60
OS 2 140 8,61
OS 3 150 8,72
OQ 1 160 9,18
OQ 2 170 9,40
OQ 3 185 10,05
OHQ 200 10,25
CE 225 10,95
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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Salaires minimaux pour la prime d'ancienneté

Résumé. Les salaires minimaux pour calculer la prime d'ancienneté varient selon les catégories de qualification, allant de 5,11 € à 7,18 €.

Les salaires minimaux horaires de qualification servant de base au calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
de qualification
OM 120 5,11
OS 1 130 5,19
OS 2 140 5,27
OS 3 150 5,36
OQ 1 160 5,41
OQ 2 170 5,49
OQ 3 185 5,90
OHQ 200 6,38
CE 225 7,18
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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Compréhension des salaires minimaux et des primes supplémentaires

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, mais certaines primes et indemnités peuvent être ajoutées en plus.

Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux de qualification comme les salaires minimaux garantis comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les majorations pour heures supplémentaires ;
b) Les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
c) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.

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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Obligation de vérification des salaires par rapport au SMIC

Résumé. Les entreprises doivent vérifier que les salaires ne sont pas inférieurs au SMIC après sa revalorisation.

Il est rappelé l'obligation faite aux entreprises de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs au SMIC suite à sa revalorisation, conformément à l'article L. 141-10 du code du travail.

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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Adhésion des syndicats non signataires à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale représentative, non signataire du présent accord, pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction générale du travail ; elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt d'un accord selon le code du travail

Résumé. Le texte de cet accord sera déposé selon les règles du code du travail.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Rhône-Alpes)
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