En vigueur depuis le 21 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur les salaires
Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires minimaux dans le bâtiment en Rhône-Alpes demandent son extension au ministre du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.