Salaires (Rhône-Alpes)

Article 2

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Article 2

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2008

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Procédure d'envoi des accords de salaires

Résumé. L'article explique comment et où envoyer un accord de salaires pour qu'il soit officiel.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

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En vigueur depuis le lundi 21 janvier 2008

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