Salaires (Rhône-Alpes)

Article 2

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Article 2

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail. Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en informant les signataires par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail. Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2007

Source : Légifrance