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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux salaires minima pour l'année 2008

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En vigueur depuis le 19 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'égalité salariale en Rhône-Alpes

Résumé. Un accord a été trouvé pour supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes dans les entreprises de travaux publics en Rhône-Alpes avant fin 2010.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1, du code du travail (devenu l' article L. 2241-9 ) qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 18 avril 2008, art. 1er)

La commission paritaire régionale qui s'est réunie les 13 décembre et 19 décembre 2007 pour négocier les barèmes annuels de salaires minima des ETAM et des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes a convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Salaire minimum annuel des ouvriers en Rhône-Alpes (2008)

Résumé. En 2008, les ouvriers des travaux publics en Rhône-Alpes ont un salaire minimum annuel fixé selon leur niveau et coefficient.

Pour l'année civile 2008, la rémunération annuelle minimale des ouvriers des entreprises de travaux publics des 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée aux montants ci-après, pour un horaire de travail égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, conformément à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992.

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT MINIMUM ANNUEL
I
Position 1
100 17   000
Position 2 110 17   495
II
Position 1
125 18   522
Position 2 140 20   332
III
Position 1
150 21   928
Position 2 165 23   900
IV 180 25   962
Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au SMIC déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en informant les signataires par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail. Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Dépôt de l'accord sur les salaires en Rhône-Alpes

Résumé. L'accord de salaires pour les ouvriers en Rhône-Alpes doit être déposé à Paris et à Lyon, selon la loi.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, auprès de la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Rhône-Alpes demandent son extension au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2007

Salaires (Rhône-Alpes)
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