Salaires (Rhône-Alpes)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
(base 35 heures)
F 31 212
G 34 091
H 35 230

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimums pour les ETAM en forfait jours

Résumé. Les salaires minimums annuels pour les ETAM en forfait jours dans la région Rhône-Alpes sont augmentés de 15% par rapport à l'article précédent.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
(base 35 heures)
F 31 212
G 34 091
H 35 230

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2007

Source : Légifrance