Salaires (REMM 2024-2025)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Dépôt de l'avenant sur les salaires

Résumé. L'avenant sur les salaires sera déposé auprès des autorités compétentes pour être rendu public et applicable.

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance