Salaires pour l'année 2012

Article 3

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Article 3

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension. En tout état de cause, l'accord devra être appliqué par toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective à compter du 1er mars 2012 s'il n'était pas étendu à cette date.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Entrée en vigueur des accords salariaux

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension, mais au plus tard le 1er mars 2012 pour toutes les entreprises concernées.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension. En tout état de cause, l'accord devra être appliqué par toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective à compter du 1er mars 2012 s'il n'était pas étendu à cette date.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance