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Salaires pour l'année 2012

relatif aux salaires pour l'année 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er).

En vigueur depuis le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires annuels selon la convention collective (2012)

Résumé. Cette annexe fixe les salaires pour l'année 2012 pour le personnel des entreprises concernées par la convention collective.

La présente annexe s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

En vigueur depuis le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires des employés en 2012

Résumé. L'article liste les salaires bruts mensuels pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres en 2012 selon leur niveau et échelon.

1. Ouvriers. – Employés

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Brut mensuel
I 140 1 400
II 1 155 1 405
2 170 1 408
III 1 180 1 415
2 190 1 425
IV 1 215 1 435
2 225 1 450
V 1 240 1 480
2 255 1 530

2. Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Brut mensuel
VI 1 285 1 625
2 305 1 725

3. Cadres

(En euros.)

Échelon Coefficient Brut mensuel
Cadres 1
1 320 2 170
2 340 2 315
3 360 3 031
4 400 3 120
Cadres 2
1 430 3 220
2 480 3 520

En vigueur depuis le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent progressivement corriger les différences de salaire entre hommes et femmes.

Après examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des hommes et des femmes par coefficient, les parties conviennent de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger progressivement les écarts de rémunération éventuellement constatés entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des accords salariaux

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension, mais au plus tard le 1er mars 2012 pour toutes les entreprises concernées.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension. En tout état de cause, l'accord devra être appliqué par toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective à compter du 1er mars 2012 s'il n'était pas étendu à cette date.

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Salaires pour l'année 2012
Article 1er
Article 2
Article 3