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Salaires pour l'année 2011

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Article 6

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 8 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux dans l'industrie du papier

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux et les garanties de rémunération pour les employés des industries du papier et des cadres, avec des augmentations à partir de mars 2011.

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mardi 8 mars 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance