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Salaires pour l'année 2011

à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011

Abrogé1 juillet 2022
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(1) Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 31 octobre 2011, art. 1er)

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 8 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux pour certains emplois sont augmentés à partir du 1er mars 2011.

Les salaires mensuels minima conventionnels OETAM visés à l'article 1er de l'accord professionnel du 22 novembre 2006 sont revalorisés comme suit à compter du 1er mars 2011 :

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Salaire
I 1 125 1 365
2 130 1 388
3 135 1 410
II 1 140 1 435
2 150 1 459
3 160 1 483
III 1 170 1 516
2 185 1 548
3 195 1 581
IV 1 215 1 723
2 235 1 865
3 260 2 021
V 1 285 2 201
2 315 2 424
3 350 2 681
Abrogé1 juillet 2022

Créé le 8 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Revalorisation des salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les salaires minimaux des ingénieurs et cadres ont été augmentés à partir du 1er mars 2011, avec une valeur de point portée à 807 €, en attendant une révision plus complète prévue pour fin 2012.

Le mode de calcul des minima conventionnels applicables aux ingénieurs et cadres a été révisé par l'accord professionnel du 13 décembre 2010 relatif à la classification ingénieurs et cadres. Toutefois, cet accord prévoyant un délai de transposition s'étendant jusqu'au 31 décembre 2012, la partie patronale a décidé de revaloriser la valeur du point 100 pour l'année 2011.
La valeur du point 100 ingénieurs et cadres visée à l'article 2 de l'accord professionnel du 22 novembre 2006 est porté à 807 € à compter du 1er mars 2011.
La prochaine revalorisation des salaires minimaux s'effectuera sur le fondement de l'accord professionnel du 13 décembre 2010. Dans ce cadre, l'UNIPAS s'engage à tenir compte de la revalorisation retenue dans le présent avenant.

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 8 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Augmentation des garanties annuelles de rémunération en 2011

Résumé. Les garanties annuelles de rémunération pour les salariés sont augmentées en 2011, avec des montants différents selon leur convention collective.

Les garanties annuelles de rémunération visées à l'article 3 de l'accord professionnel du 22 novembre 2006 sont revalorisées comme suit pour l'année 2011 :

– 16 871 € pour les salariés ressortant au champ d'application des conventions collectives OETAM ;
– 24 936 € pour les salariés ressortant au champ d'application des conventions collectives ingénieurs et cadres.

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Créé le 8 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Réunion prévue en septembre sur les salaires

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de se retrouver en septembre pour discuter des salaires.

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir dans le courant du mois de septembre.

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Créé le 8 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Mise à jour des salaires dans les conventions collectives des papiers-cartons

Résumé. Un avenant est signé pour mettre à jour les salaires minimaux et les garanties de rémunération dans plusieurs conventions collectives du secteur des papiers-cartons.

Le présent avenant est conclu dans le champ d'application :

– de la convention collective nationale OETAM de la production des papiers-cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– de la convention collective nationale OETAM de la transformation des papiers-cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ;
– de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972 ;
– de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papierscartons et industries connexes du 21 décembre 1972.

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Créé le 8 mars 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Modification des salaires minimaux dans l'industrie du papier

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux et les garanties de rémunération pour les employés des industries du papier et des cadres, avec des augmentations à partir de mars 2011.

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mardi 8 mars 2011 au jeudi 30 juin 2022

Salaires pour l'année 2011
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