Salaires pour l'année 2010

Article 5

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Article 5

Les dispositions qui précèdent sont conclues en référence aux négociations salariales pour 2010.
Les parties conviennent d'ouvrir les négociations salariales 2011 au plus tard au mois de février 2011.

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En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Négociations salariales pour l'année suivante

Résumé. Les négociations salariales pour 2011 doivent commencer avant février 2011, suite aux accords de l'année précédente.

Les dispositions qui précèdent sont conclues en référence aux négociations salariales pour 2010.
Les parties conviennent d'ouvrir les négociations salariales 2011 au plus tard au mois de février 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2010

Source : Légifrance