Salaires pour l'année 2010

Article 3

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Article 3

L'indemnité panier calculée sur le principe de l'article 2 de l'avenant 72 est fixée à 5,70 € à compter du 1er juillet 2010.
Conformément à l'alinéa 1 de l'article 3 de l'avenant n° 71, les salariés qui, à la date de sa signature, avaient déjà bénéficié d'une indemnité panier d'un montant de 6 € conservent à titre individuel le bénéfice de ce montant.

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En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Modification de l'indemnité panier en 2010

Résumé. L'indemnité panier passe à 5,70 € en juillet 2010, sauf pour ceux qui avaient déjà une indemnité de 6 €.

L'indemnité panier calculée sur le principe de l'article 2 de l'avenant 72 est fixée à 5,70 € à compter du 1er juillet 2010.
Conformément à l'alinéa 1 de l'article 3 de l'avenant n° 71, les salariés qui, à la date de sa signature, avaient déjà bénéficié d'une indemnité panier d'un montant de 6 € conservent à titre individuel le bénéfice de ce montant.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2010

Source : Légifrance