Salaires (Poitou-Charentes)

Article 1

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Article 1

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l' article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)

La valeur du point est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,54 €, et à 6,60 € au 1er juillet 2008, pour la durée légale hebdomadaire du travail.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2008

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Fixation des salaires en Poitou-Charentes

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum dans la région Poitou-Charentes et vise à éliminer les écarts de rémunération entre hommes et femmes d'ici fin 2010.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l' article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)

La valeur du point est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,54 €, et à 6,60 € au 1er juillet 2008, pour la durée légale hebdomadaire du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2008

Source : Légifrance