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Salaires (Poitou-Charentes)

relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008

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(2) Avenant élargi à tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes.  

(Arrêté du 7 juillet 2008 - art. 1, art. 1er)

En vigueur depuis le 10 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires en Poitou-Charentes

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum dans la région Poitou-Charentes et vise à éliminer les écarts de rémunération entre hommes et femmes d'ici fin 2010.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l' article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)

La valeur du point est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,54 €, et à 6,60 € au 1er juillet 2008, pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 10 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul du salaire minimum en Poitou-Charentes

Résumé. Le salaire minimum brut mensuel est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée pour la région.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 10 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Respect du SMIC dans les salaires

Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 10 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière.

Conformément à l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le 10 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera envoyé pour extension après 15 jours, avec 10 copies originales.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2008

Salaires (Poitou-Charentes)
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