Salaires (National)

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations pour l'égalité salariale dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Les partenaires sociaux de la boulangerie-pâtisserie ont négocié pour réduire les écarts de salaires entre hommes et femmes, en s'appuyant sur des données objectives.

Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de l'accord interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, les partenaires sociaux de la branche ont engagé des négociations en 2010.
Afin que ces négociations reposent sur des données objectives, les partenaires sociaux de la branche ont confié à l'observatoire des métiers de l'emploi et de la formation des entreprises de boulangerie-pâtisserie le suivi des travaux d'actualisation du rapport de branche afin qu'un diagnostic basé notamment sur la situation de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes soit réalisé au sein de la profession.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Préambule