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Salaires (National)

relatif aux salaires pour l'année 2011

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise à également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 3 mai 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire horaire minimum professionnel

Résumé. L'article fixe le salaire minimum horaire pour différentes catégories de travailleurs à partir de 2011.

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective nationale est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er janvier 2011 :

– pour les coefficients allant de 155 à 180, la valeur monétaire du point est fixée à 0,017600 € et la valeur monétaire de la constante est fixée à 6,392000 € ;
– pour les coefficients allant de 185 à 240, la valeur monétaire du point est fixée à 0,017636 € et la valeur monétaire de la constante est fixée à 6,437360 €.
(Il est rappelé que salaire horaire = valeur monétaire du point × coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaires minimums horaires par catégorie de personnel

Résumé. À partir de 2011, les salaires minimums horaires sont fixés selon le coefficient et le type de personnel (fabrication, vente, services).

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du 1er janvier 2011 :
a) Personnel de fabrication

(En euros.)

Coefficient Taux horaire
155 9,12
160 9,21
170 9,38
175 9,47
185 9,70
190 9,79
195 9,87
240 10,67

b) Personnel de vente

(En euros.)

Coefficient Taux horaire
155 9,12
160 9,21
165 9,30
170 9,38
175 9,47
180 9,56
185 9,70
190 9,79

c) Personnel de services

(En euros.)

Coefficient Taux horaire
155 9,12
160 9,21
170 9,38

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la santé l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (National)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3