Salaires (National)

Article 3

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Article 3

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance