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Salaires (National)

relatif aux salaires au 1er juin 2010

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire horaire minimum professionnel

Résumé. L'article fixe le salaire horaire minimum selon des coefficients et des valeurs monétaires spécifiques à partir du 1er juin 2010.

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective nationale est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juin 2010 :

– pour les coefficients allant de 155 à 180, la valeur monétaire du point est fixée à 0,017600 € et la valeur monétaire de la constante est fixée à 6,242000 €.
– pour les coefficients allant de 185 à 240, la valeur monétaire du point est fixée à 0,017273 € et la valeur monétaire de la constante est fixée à 6,314480 €.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point × coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

En vigueur depuis le 1 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaires horaires minimums par coefficient

Résumé. À partir du 1er juin 2010, les salaires horaires minimums pour le personnel de fabrication, de vente et de services sont fixés selon des coefficients.

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du 1er juin 2010 :
a) Personnel de fabrication

(En euros.)

Coefficient Salaire horaire
155 8,97
160 9,06
170 9,23
175 9,32
185 9,51
190 9,60
195 9,68
240 10,46

b) Personnel de vente

(En euros.)

Coefficient Salaire horaire
155 8,97
160 9,06
165 9,15
170 9,23
175 9,32
180 9,41
185 9,51
190 9,60

c) Personnel de services

(En euros.)

Coefficient Salaire horaire
155 8,97
160 9,06
170 9,23

En vigueur depuis le 1 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Salaires (National)
Article 1er
Article 2
Article 3