Salaires (National)

Article 1er

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Article 1er

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective nationale est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juin 2010 :

– pour les coefficients allant de 155 à 180, la valeur monétaire du point est fixée à 0,017600 € et la valeur monétaire de la constante est fixée à 6,242000 €.
– pour les coefficients allant de 185 à 240, la valeur monétaire du point est fixée à 0,017273 € et la valeur monétaire de la constante est fixée à 6,314480 €.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point × coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Fixation du salaire horaire minimum professionnel

Résumé. L'article fixe le salaire horaire minimum selon des coefficients et des valeurs monétaires spécifiques à partir du 1er juin 2010.

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective nationale est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juin 2010 :

– pour les coefficients allant de 155 à 180, la valeur monétaire du point est fixée à 0,017600 € et la valeur monétaire de la constante est fixée à 6,242000 €.
– pour les coefficients allant de 185 à 240, la valeur monétaire du point est fixée à 0,017273 € et la valeur monétaire de la constante est fixée à 6,314480 €.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point × coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance