Salaires (National)

Article 5

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Article 5

Conformément aux dispositions de l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les hommes et les femmes doivent être payés de la même manière, sans différence de rémunération.

Conformément aux dispositions de l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance