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Salaires (National)

relatif aux salaires au 1er janvier 2009

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord après propositions de la commission nationale

Résumé. Un accord est signé après des propositions faites par une commission nationale.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 21 janvier 2009 à Paris, décident :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur d'un point pour calculer les salaires est fixée à 6,50 €, mais elle ne peut pas être inférieure au SMIC.

Sous réserve du respect du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) applicable au coefficient 200, premier niveau de la grille hiérarchique, la valeur du point est fixée à 6,50 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur le 1er janvier 2009.

La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Valeur du point de salaire et négociations régionales

Résumé. La valeur du point de salaire, fixée à 6,50 €, peut être augmentée dans certaines régions comme l'Ile-de-France.

La valeur du point, arrêtée à l'article 1er, représente la valeur nationale plancher, laquelle n'exclut pas la fixation de valeurs départementales supérieures à débattre à l'échelon régional, pour l'Ile-de-France.
Elle est applicable sur le salaire plancher obtenu par multiplication du coefficient hiérarchique par la valeur du point. Les rémunérations supérieures au salaire plancher feront l'objet de libres négociations quant à leur revalorisation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Révision des accords de salaire

Résumé. Un accord sur les salaires peut être révisé deux fois par an si les salaires changent.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les hommes et les femmes doivent être payés de la même manière, sans différence de rémunération.

Conformément aux dispositions de l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (National)
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