Salaires (National)

Article 2

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Article 2

La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur le 1er janvier 2009.

La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance