Salaires (National)

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2007.
La valeur monétaire du point est fixée à : 0,016353 €.
La valeur monétaire de la constante est fixée à : 5,955280 € (il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire horaire minimum professionnel

Résumé. L'article fixe le salaire horaire minimum à partir du 1er juillet 2007, en utilisant une formule basée sur la valeur d'un point et une constante monétaire.

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2007.
La valeur monétaire du point est fixée à : 0,016353 €.
La valeur monétaire de la constante est fixée à : 5,955280 € (il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance