Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (National)

relatif aux salaires au 1er juillet 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 27 novembre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires dans la convention collective de 1976

Résumé. Un nouvel accord (l'avenant n°88) a été ajouté à la convention collective nationale sur les salaires, signée en 1976.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 88 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire horaire minimum professionnel

Résumé. L'article fixe le salaire horaire minimum à partir du 1er juillet 2007, en utilisant une formule basée sur la valeur d'un point et une constante monétaire.

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2007.
La valeur monétaire du point est fixée à : 0,016353 €.
La valeur monétaire de la constante est fixée à : 5,955280 € (il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire).

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires horaires minimums

Résumé. À partir du 1er juillet 2007, les salaires horaires minimums sont fixés pour différents types de personnel (fabrication, vente, services) selon des coefficients hiérarchiques.

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du 1er juillet 2007 :

a) Pour le personnel de fabrication :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
155 8,49
160 8,57
170 8,74
175 8,82
185 8,98
190 9,06
195 9,14
240 9,88
b) Pour le personnel de vente :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
155 8,49
160 8,57
165 8,65
170 8,74
175 8,82
180 8,90
185 8,98
190 9,06
c) Pour le personnel de services :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
155 8,49
160 8,57
170 8,74

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépôt et d'extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. L'avenant à la convention collective fixe les règles pour sa remise et son dépôt, et demande son extension par le ministère du travail.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Salaires (National)
Article 1er
Article 2
Article 3