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Salaires minimaux

Article 1er

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Article 1er

Le nouveau mode de calcul des salaires minimaux est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau mode de calcul des salaires minimaux dans la meunerie

Résumé. Les salaires minimaux dans la meunerie sont désormais calculés différemment.

Le nouveau mode de calcul des salaires minimaux est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance