Article précédent

Article suivant

Salaires minimaux pour l'année 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente.
La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM figure en annexe au présent avenant. Elle annule et remplace celle de l'avenant n° 4 du 26 avril 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles de salaires minimaux en 2014

Résumé. Un nouvel accord modifie les grilles de salaires minimaux pour l'année 2014, avec des augmentations pour les RAM et RMM.

Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente.
La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM figure en annexe au présent avenant. Elle annule et remplace celle de l'avenant n° 4 du 26 avril 2012.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance