Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Modification des grilles de salaires minimaux en 2014
Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente.
La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM figure en annexe au présent avenant. Elle annule et remplace celle de l'avenant n° 4 du 26 avril 2012.