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Salaires minimaux conventionnels

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Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de situations, notamment de rémunérations, dans des fonctions comparables, entre les hommes et les femmes, et le cas échéant, définir des mesures permettant de corriger, voire supprimer les disparités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement pour l'égalité salariale

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à vérifier et corriger les différences de salaires entre hommes et femmes pour des postes similaires.

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de situations, notamment de rémunérations, dans des fonctions comparables, entre les hommes et les femmes, et le cas échéant, définir des mesures permettant de corriger, voire supprimer les disparités.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance