Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant sur la grille des salaires minima pour les cadres
Résumé. Un avenant fixe les salaires minima pour les cadres du négoce des matériaux de construction à partir du 1er mars 2016.
Le présent avenant portant sur la grille des salaires minima est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cadres de la branche du négoce des matériaux de construction.
Barème applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagement pour l'égalité salariale
Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à vérifier et corriger les différences de salaires entre hommes et femmes pour des postes similaires.
Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de situations, notamment de rémunérations, dans des fonctions comparables, entre les hommes et les femmes, et le cas échéant, définir des mesures permettant de corriger, voire supprimer les disparités.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur les salaires des cadres dans la construction
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des cadres dans le négoce des matériaux de construction entre en vigueur le 1er mars 2016, avec des grilles de salaires détaillées et un engagement à réduire les écarts de rémunération entre hommes et femmes.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er mars 2016. Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et résiliation d'un avenant
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et toute demande de modification doit être justifiée et partagée avec toutes les parties concernées.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion des syndicats à un avenant sur les salaires
Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord sur les salaires en le déclarant par courrier recommandé.
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accords collectifs et salaires dans le négoce des matériaux de construction
Résumé. Les accords sur les salaires dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas être moins favorables que la loi, sauf si c'est mieux pour les employés.
Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.