Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Adhésion des syndicats à un accord
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.