Salaires minimaux au 1er janvier 2014

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des cadres

Résumé. Un accord est signé pour garantir des salaires minimaux aux cadres et sera déposé pour être étendu.

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance