En vigueur depuis le 14 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires
Résumé. Les organisations veulent demander au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires.
Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du travail un arrêté d'extension du présent avenant.