Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires minima

relatif aux salaires minima

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minima pour les cadres

Résumé. Les salaires minima des cadres sont augmentés à partir du 1er septembre 2010, avec des montants différents selon leur catégorie.

Le barème des salaires minima garantis des cadres, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973 est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er septembre 2010.

(En euros.)

Catégorie salaire
1 1 850
2 1 900
3 A 2 050
3 B 2 400
3 C 2 550
4 2 700
4 A 3 000
4 B 3 250
5 3 600

En vigueur depuis le 14 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et distribution de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être distribué aux parties concernées et déposé auprès des autorités compétentes, comme le prévoit la loi.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 14 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les organisations veulent demander au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires.

Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du travail un arrêté d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le lundi 14 juin 2010

Salaires minima
Article 1er
Article 2
Article 3