Salaires minima

Article 2

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Article 2

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R.132-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 juin 2010

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Dépôt de l'avenant sur les salaires minima

Résumé. L'avenant doit être distribué aux parties concernées et déposé auprès des autorités compétentes, comme le prévoit la loi.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R.132-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 14 juin 2010

Source : Légifrance