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Salaires minima

relatif aux salaires minima

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En vigueur depuis le 14 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima garantis

Résumé. Les salaires minima pour les employés sont augmentés à partir du 1er septembre 2010, avec des montants différents selon la catégorie.

Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973 est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er septembre 2010.

(En euros.)

Catégorie Salaire
1 1 350
2 1 355
3 1 360
4 1 370
5 1 400
6 1 445
7 1 485
8 1 510
9 1 540

Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau concernant la révision de ce barème, dès la publication du prochain Smic.

En vigueur depuis le 14 juin 2010

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Dépôt de l'avenant sur les salaires minima

Résumé. L'avenant doit être distribué aux parties concernées et déposé auprès des autorités compétentes, comme le prévoit la loi.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R.132-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 14 juin 2010

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les organisations veulent demander au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires.

Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du travail un arrêté d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le lundi 14 juin 2010

Salaires minima
Article 1er
Article 2
Article 3