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Salaires minima

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Article 6

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2011, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2011 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen de l'accord selon le Smic

Résumé. Les organisations vont revoir l'accord en janvier 2011 si le Smic dépasse les salaires minimaux fixés.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2011, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2011 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance