Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Négociation annuelle des salaires
Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 56 du 24 septembre 2009 ;
Vu l'avenant n° 57 à la convention collective, signé ce jour,
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du Smic,
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