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Salaires minima

relatif aux salaires minima

Abrogé1 janvier 2012
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 21 décembre 2010, art. 1er)

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle des salaires

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires pour qu'ils soient plus élevés que le SMIC et pour réduire les écarts entre hommes et femmes.

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 56 du 24 septembre 2009 ;
Vu l'avenant n° 57 à la convention collective, signé ce jour,
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du Smic,

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Mise à jour des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, maîtrise et cadres sont mis à jour dans la convention collective.

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :
Minima garantis pour 35 heures.

Ouvriers. – Employés

(En euros.)

ÉCHELON MG 35 heures
12 1 742
11 1 695
10 1 649
9 1 611
8 1 558
7 1 509
6 1 478
5 1 447
4 1 421
3 1 401
2 1 385
1 1 370

Maîtrise

(En euros.)

ÉCHELON MG 35 heures
25 2 207
24 2 090
23 1 974
22 1 859
21 1 799
20 1 742
19 1 695
18 1 649
17 1 603

Cadres

(En euros.)

Niveau degré MG 35 heures
V 4 646
IV C 4 181
IV B 3 947
IV A 3 716
III C 3 484
III B 3 251
III A 3 019
II C 2 787
II B 2 554
II A 2 322
I C 2 207
I B 2 090
I A 1 974
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Augmentation du point de formation-qualification

Résumé. La valeur d'un point de formation-qualification dans une convention collective passe à 2,97 €.

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective est portée à 2,97 €.

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier dans la convention collective augmente à 5,24 €.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,24 €.

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Dépôt et extension d'un accord de travail

Résumé. Un accord va être déposé légalement et étendu rapidement selon les règles du code du travail.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2011 si l'arrêté d'extension est publié en 2010, sinon le mois suivant sa publication.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2011, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2010. Si l'arrêté d'extension était publié en 2011, l'accord entrerait en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Réexamen de l'accord selon le Smic

Résumé. Les organisations vont revoir l'accord en janvier 2011 si le Smic dépasse les salaires minimaux fixés.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2011, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2011 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Salaires minima
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