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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2011, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2010. Si l'arrêté d'extension était publié en 2011, l'accord entrerait en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2011 si l'arrêté d'extension est publié en 2010, sinon le mois suivant sa publication.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2011, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2010. Si l'arrêté d'extension était publié en 2011, l'accord entrerait en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance