En vigueur depuis le 17 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation et entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
L'article 2 prendra effet à compter de la date de son extension.