Salaires minima

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
L'article 2 prendra effet à compter de la date de son extension.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Validation et entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera envoyé pour approbation et entrera en vigueur après validation.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
L'article 2 prendra effet à compter de la date de son extension.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Source : Légifrance